Préambule

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux « Utilisateurs » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Gabriel d’Ardhuy « Le Domaine d’Ardhuy »Capital social : 6 340,00 €. Numéro de TVA immatriculé au RCS Dijon n°501800817 : FR 02 501 800 817
Responsable de publication : SARL Gabriel d’Ardhuy « Le Domaine d’Ardhuy ». Le responsable publication est une personne morale.

Délégué à la protection des données : M. Vincent BOTTREAU, Co-gérant et Régisseur

Création du « Site » et « Hébergeur » : Agence Monogramme

Lexique

2.1 Site : https://www.ardhuy.com, « le site du Domaine d’Ardhuy ».

2.2 Client(s) : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le « Site » objet des présentes conditions générales.

2.3 Prestations et Services : mis à disposition des « Clients ».

2.4 Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le « Site », notamment textes – images – vidéos.

2.5 Informations clients : ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le « Site » pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

2.6 Utilisateur(s) : internaute se connectant, utilisant le « Site » susnommé.

2.7 Informations Personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

2.8 Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles : sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2018-43 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles).

Conditions générales d’utilisation du « Site » et des « Prestations et Services » proposés

3.1 Le « Site » constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

3.2 Le « Client » ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du « Site ».

3.3 L’utilisation du « Site » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les « Utilisateurs » du « Site » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3.4 Ce « Site » Internet est normalement accessible à tout moment aux « Utilisateurs ». Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le « Site », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux « Utilisateurs » les dates et heures de l’intervention.

3.5 Le « Site » est mis à jour régulièrement par le « Responsable de publication ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’« Utilisateur » qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des « Prestations et Services » fournis

4.1 Le « Site » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du « Propriétaire ».

4.2 Le « Site » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4.3 Toutes les informations indiquées sur le « Site » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le « Site » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

5.1 Le « Site » utilise la technologie JavaScript. Le « Site » ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du « Site ». De plus, l’« Utilisateur » s’engage à accéder au « Site » en utilisant un matériel compatible avec les usages et langages de 2025, ne contenant pas de virus et avec un navigateur web de dernière génération mis à jour.

5.2 Le « Site » est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : n° 2016-679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2018-43 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles).

5.3 L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’« Hébergeur » assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les « Prestations et Services » génèrent un trafic réputé anormal.

5.4 Le « Site » et l’« Hébergeur » ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur de l’« Hébergeur ».

Propriété intellectuelle et contrefaçons

6.1 Le « Site » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le « Site », notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du « Site », quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le « Site ».

6.2 Toute exploitation non autorisée du « Site » ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

7.1 Le « Site » agit en tant qu’éditeur. Le « Site » est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

7.2 Le « Site » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au « Site », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5 (un matériel compatible avec les usages et langages de 2025, ne contenant pas de virus et avec un navigateur web de dernière génération mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le « Site » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du « Site ».

7.3 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des « Utilisateurs ». Le « Site » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7.4 Le cas échéant, le « Site » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’« Utilisateur », notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

1.1 Le « Client » est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2018-43 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles).

1.2 Afin de se conformer aux dispositions de l’article 28 du RGPD, qui impose la mise en place d’un contrat encadrant le traitement de données personnelles, il a été ajouté une annexe relative (ci-dessous) au traitement de données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.

Collecte des « Informations Personnelles »

2.1 Pour les « Informations Personnelles » collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’« Utilisateur » et de sa navigation, le « Site » est responsable du traitement des « Informations Personnelles » par le service commercial et administratif du « Propriétaire ». Le « Site » est représenté par M. Vincent BOTTREAU, le représentant légal du « Site ».

2.2 En tant que responsable du traitement des « Informations Personnelles » qu’il collecte, le « Site » s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs « Informations Personnelles » et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

2.3 Chaque fois que le « Site » traite des « Informations Personnelles », le « Site » prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des « Informations Personnelles » au regard des finalités pour lesquelles le « Site » les traite.

Finalité des « Informations Personnelles »

3.1 Le « Site » est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

Pour permettre la navigation sur le « Site » et la gestion et la traçabilité des « Prestations et Services » commandés par l’« Utilisateur » : données de connexion et d’utilisation du « Site », facturation, historique des commandes, connexion à notre club pour les « Ventes Privées », litiges, etc.

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;

Pour améliorer la navigation sur le « Site » : données de connexion et d’utilisation.

Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le « Site » : adresse email ;

Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email de l’« Utilisateur ».

3.2 Le « Site » ne commercialise pas les « Informations Personnelles » qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

4.1 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les « Utilisateurs » du « Site » disposent des droits suivants :

Droit d’accès : l’« Utilisateur » peut demander au « Site » si il détient des « Informations Personnelles » le concernant et demander une copie de celles-ci (article 15 RGPD).

Droit de rectification : l’« Utilisateur » peut modifier ses données personnelles à tout moment par mail à domaine@ardhuy.com ou à regiseur@ardhuy.com (article 16 RGPD).

Droit à l’oubli : l’« Utilisateur » peut contacter le « Propriétaire » pour demander la fermeture de son compte ainsi que la suppression de ses « Informations Personnelles » (article 17 du RGPD).

Droit à la portabilité : à sa demande, il est possible d’exporter les « Informations Personnelles » de l’« Utilisateur » afin qu’elles puissent être transférées à un tiers (article 20 RGPD).

Droit d’opposition : l’« Utilisateur » a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, aux traitements de ses « Informations Personnelles », sauf si le traitement concerné répond à une obligation légale (article 21 RGPD) et (article 13-2c RGPD).

Droit à la limitation : l’« Utilisateur » peut demander la limitation de « Informations Personnelles » dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données (article 18 RGPD).

4.2 Les « Prestations et Services » du « Site » ne sont pas destinés aux mineurs, par conséquent le « Site » ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

4.3 L’ouverture d’un compte client sur le « Site » est réservée uniquement aux personnes morales et aux personnes physiques majeures ou émancipées. Le « Site » est interdit aux moins de 18 ans.

4.4 Dès que le « Site » a connaissance du décès d’un « Utilisateur » par ses ayants droits et à défaut d’instructions de sa part au préalable, le « Site » s’engage à détruire ses « Informations Personnelles », sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

4.5 Si l’« Utilisateur » souhaite savoir comment le « Site » utilise ses « Informations Personnelles », demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’« Utilisateur » peut contacter le « Site » par écrit à l’adresse suivante :

Sarl Gabriel d’Ardhuy « Le Domaine d’Ardhuy » . DPO, M. Vincent BOTTREAU, Clos des Langres, 21700 Corgoloin.

Dans ce cas, l’« Utilisateur » doit indiquer les « Informations Personnelles » qu’il souhaiterait que le « Site » corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Les demandes de suppression d’« Informations Personnelles » seront soumises aux obligations qui sont imposées au « Site » par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les « Utilisateurs » du « Site » peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des « Informations Personnelles »

5.1 Le « Site » s’interdit de traiter, héberger ou transférer les « Informations Clients » vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le « Client ».

5.2 Le « Site » reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2018-43 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles).

5.3 Le « Site » s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des « Informations Personnelles » et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des « Informations Personnelles » est porté à la connaissance du « Site », celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le « Client » et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le « Site » ne collecte aucune « données sensibles » au sens du RGPD.

5.4 Les « Informations Clients » de l’« Utilisateur » peuvent être traitées par des filiales du « Site » et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux « Informations Clients » du « Site » sont principalement les personnes du service commercial et administratif du « Propriétaire ».

Notification d’incident

6.1 Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Il est par conséquence impossible de garantir une sécurité absolue.

6.2 Si le « Propriétaire » prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales du « Site », qu’elles se situent au niveau national ou européen.

6.3 Le « Site » s’engage à informer pleinement ses « clients » de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

6.4 Aucune « Informations Personnelles » de l’« Utilisateur » du « Site » n’est publiée à l’insu de l’« Utilisateur », échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du « Site » et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’« Utilisateur » du « Site ».

Sécurité

7.1 Pour assurer la sécurité et la confidentialité des « Informations Clients », le « Site » utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que l’adresse mail et le mot de passe.

7.2 Lors du traitement des « Informations Clients », le « Site » prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet

8.1 Le « Site » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du « Site ». Cependant, le « Site » n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8.2 Sauf si l’« Utilisateur » décide de désactiver les cookies, l’« Utilisateur » accepte alors que le « Site » puisse les utiliser.

8.3 L’« Utilisateur » peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des « Prestations et Services » proposés par le « Site ».

Cookies

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur web de l’« Utilisateur » et enregistré au sein du terminal de l’« Utilisateur » (ex : ordinateur, smartphone, tablette…), (ci-après « Cookies »).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’« Utilisateur », le fournisseur d’accès Internet de l’« Utilisateur », le système d’exploitation de l’« Utilisateur », ainsi que la date et l’heure d’accès. Les « Cookies » ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Il est possible de désactiver les « Cookies » en suivant les instructions suivantes :

Mozilla Firefox : dans l’onglet « Outils » du navigateur sélectionnez « Options » Choisissez « Vie privée » puis cliquez sur « Affichez les cookies » Cherchez les fichiers qui contiennent le nom « Ardhuy » et supprimez-les.

Google Chrome : cliquez sur l’icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ». Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Cherchez les fichiers qui contiennent le nom « Ardhuy » et supprimez-les. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Microsoft Edge : allez dans les « Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Gérer les cookies » puis sur « Afficher tous les cookies et données du site ». Recherchez les « Cookies » comprenant le nom « Ardhuy » et supprimez-les.

Apple Safari : Choisissez le menu « Édition » > « Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ». Sélectionnez les « Cookies » qui contiennent la lettre « a » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les « Cookies », cliquez sur « Terminé ».

9.1 Le « Site » est susceptible de traiter les informations de l’« Utilisateur » concernant sa visite sur le « Site », telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au « Site » d’améliorer le contenu du « Site », de la navigation de l’« Utilisateur ».

9.2 Les « Cookies » facilitant la navigation et/ou la fourniture des « Prestations et Services » proposés par le « Site », l’« Utilisateur » peut configurer son navigateur web pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des « Cookies » soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

9.3 L’« Utilisateur » peut configurer sa navigation web de manière à ce que l’acceptation ou le refus des « Cookies » lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un « Cookie » soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le « Site » informe l’« Utilisateur » que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son navigateur web ne soient pas toutes disponibles.

9.4 Si l’« Utilisateur » refuse l’enregistrement de « Cookies » dans son terminal ou son navigateur web, ou si l’« Utilisateur » supprime ceux qui y sont enregistrés, l’« Utilisateur » est informé que sa navigation et son expérience sur le « Site » peuvent être limités. Cela pourrait également être le cas lorsque le « Site » ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur web utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

9.5 Le « Site » décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du « Site » et des « Prestations et Services » éventuellement proposés par le « Site », résultant du refus de « Cookies » par l’« Utilisateur » et de l’impossibilité pour le « Site » d’enregistrer ou de consulter les « Cookies » nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’« Utilisateur ».

9.6 Pour la gestion des « Cookies » et des choix de l’« Utilisateur », la configuration de chaque navigateur web est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur web, qui permettra de savoir de quelle manière l’« Utilisateur » peut modifier ses souhaits en matière de « Cookies ».

9.7 À tout moment, l’« Utilisateur » peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de « Cookies ». Le « Site » pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

9.8 En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et LinkedIn figurant sur le « Site » ou dans son application mobile et si l’« Utilisateur » a accepté le dépôt de « Cookies » en poursuivant sa navigation sur le « site » ou l’application mobile du « site », Instagram, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des « Cookies » sur vos terminaux (ordinateur, tablette numérique, téléphone portable). Ces types de « Cookies » ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le « Site » ou l’application mobile du « Site ».

9.9 À tout moment, l’« Utilisateur » peut revenir sur son consentement à ce que « le site » dépose ce type de « Cookies ».

Balises (“TAGS”) Internet

10.1 Le « Site » peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’« Utilisateur ») dans un pays étranger.

10.2 Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux « Utilisateurs » d’accéder au « Site », et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au « Site » d’évaluer les réponses des « Utilisateurs » face au « Site » et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du « site » par l’« Utilisateur ».

10.3 Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les « Utilisateurs » du « Site » et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du « Site » à l’attention du « Site », et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du « Site » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de Commerce de Dijon.