Mentions légales

https://www.ardhuy.com, « le site du Domaine d’Ardhuy », ci-après dénommé le « site ».
Client(s) : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le « site » objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le « site », notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le « site » pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur(s) : Internaute se connectant, utilisant le « site » susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2018-43 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles)

  1. Présentation du « site »
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux « utilisateurs » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : Sarl Gabriel d’Ardhuy « Le Domaine D’ARDHUY »
    – Le Clos des Langres, 21700 CORGOLOIN-France / Capital social de 6 340,00 € / Numéro de TVA immatriculé au RCS Dijon n°501800817 : FR 02 501 800 817
    Responsable de publication : La Terre Entière – r.panissieres@laterreentiere.fr
    Le responsable publication est une personne morale.
    Webmaster : Rémi Panissières – r.panissieres@laterreentiere.fr
    Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
    Délégué à la protection des données : Bottreau Vincent Co-gérant & Régisseur – vb@ardhuy.com ou régisseur@arhuy.com
    N° de déclaration à la CNIL :
    N° d’enregistrement : en cours d’inscription – prochainement disponible.
  2. Conditions générales d’utilisation du « site » et des « prestations et services » proposés
    Le « site » constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le « Client » ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du « site ».
    L’utilisation du « site » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les « utilisateurs » du « site » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux « utilisateurs ». Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le « site », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux « utilisateurs » les dates et heures de l’intervention. Le « site » est mis à jour régulièrement par le « responsable de publication ». De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’« utilisateur » qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  3. Description des « prestations et services » fournis
    Le « site » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du « Propriétaire ». Le « site » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le « site » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le « site » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques
    Le « site » utilise la technologie JavaScript. Le « site » ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du « site ». De plus, l’« utilisateur » s’engage à accéder au site en utilisant un matériel compatible avec les usages et langages de 2020, ne contenant pas de virus et avec un navigateur web de dernière génération mis à jour. Le « site » est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 modifiée par la loi n° 2018-43 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles).
    L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’« hébergeur » assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les « Prestations et Services » génèrent un trafic réputé anormal.
    Le « site » et l’« hébergeur » ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur de l’« hébergeur ».
  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
    Le « site » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le « site », notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du « site », quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le « site ».
    Toute exploitation non autorisée du « site » ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
  6. Limitations de responsabilité
    Le « site » agit en tant qu’éditeur. Le « site » est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
    Le « site » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à le « site », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 (un matériel compatible avec les usages et langages de 2020, ne contenant pas de virus et avec un navigateur web de dernière génération mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    Le « site » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du « site ». Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des « utilisateurs ». Le « site » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le « site » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’« Utilisateur », notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).